Accord TheChampagneWebsite (TOS)
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LIMITATION DE RESPONSABILITE
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3. Indemnisation.
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4. Droits des tiers.
Les dispositions des paragraphes 2 (utilisation de la fonction), et 3 (Indemnisation) sont pour le bénéfice de www.ChampagneWebsite.com et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants, fournisseurs, et les tiers fournisseurs d'informations au service . Chacun de ces individus ou entités auront le droit de faire valoir et faire respecter ces dispositions directement contre vous en son nom propre.
5.Terme résiliation.
Le présent Accord peut être dénoncé par chacune des parties sans préavis à tout moment pour une raison quelconque. Les dispositions des paragraphes 1 (copyright, licences et Idea Communications), 2 (Utilisation du Service), 3 (Indemnisation), 4 (Droits des tiers) et 6 (Divers) survivront à la résiliation du présent Accord.
6.Miscellaneous.
Cet accord est intégralement régi et interprété conformément aux lois des États-Unis d'Amérique applicables aux accords conclus et à exécuter dans Les Etats-Unis d'Amérique. Vous acceptez que toute action judiciaire ou poursuite entre www.ChampagneWebsite.com et vous pour n'importe quel but concernant cet accord ou les obligations des parties doit être présentée exclusivement devant un tribunal fédéral ou d'État de la juridiction compétente basée aux Etats-Unis d'Amérique. Toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez avoir à l'égard de la fonction doit être intentée dans un (1) an après la réclamation ou cause d'action ou telle réclamation ou cause d'action est prescrite. l'échec www.ChampagneWebsite.com d 'insister sur le strict respect de toute disposition du présent Accord ne doit pas être interprété comme une renonciation de toute disposition ou droit. Ni le cours de conduite entre les parties, ni la pratique commerciale doit agir pour modifier une disposition quelconque du présent Accord. www.ChampagneWebsite.com peut céder ses droits et devoirs en vertu du présent accord à toute partie à tout moment sans préavis.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE
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4. Droits des tiers.
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